Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

Identification du vendeur – Informations sur l’entreprise (nom, adresse, immatriculation, contacts).
Objet des CGV – Description des produits/services proposés et champ d’application des CGV.
Prix – Politique tarifaire, affichage TTC, frais de livraison et réductions.
Commandes – Processus de commande, confirmation, modification ou annulation.
Paiement – Moyens de paiement, sécurisation, paiements en plusieurs fois, et conditions de validation.
Livraison – Modes de livraison, zones couvertes, frais et délais.
Droit de rétractation – Délai légal, exclusions (produits personnalisés), conditions de retour et remboursement.
Garantie et Service Après-Vente (SAV) – Garanties légales (conformité, vices cachés), procédure SAV, exclusions, délais de traitement.
Responsabilités – Limitations (force majeure, mauvaise utilisation), obligations du client.
Propriété intellectuelle – Protection des contenus du site, interdiction d’utilisation non autorisée.
Données personnelles – Données collectées, finalités, partage, droits des utilisateurs, cookies, sécurisation.
Loi applicable et résolution des litiges – Droit français et européen, médiation, juridiction compétente.
Modification des CGV – Conditions de modification et communication aux clients.

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Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies par l’entreprise [Nom de l’entreprise], actuellement en cours de création. Les informations administratives et juridiques suivantes seront précisées dès leur obtention :

Raison sociale : [Nom officiel de l’entreprise].
Adresse du siège social : [Adresse postale prévue pour le siège social].
Numéro d’immatriculation : En cours d’enregistrement auprès de [nom de l’organisme d’immatriculation, ex. RCS ou SIREN].
Numéro de TVA intracommunautaire : En attente d’attribution.

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter :

Adresse email : contact@justabdl.com
Téléphone : [votre numéro de téléphone].

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Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par [Nom de l’entreprise], ci-après dénommée « le vendeur ».

Les produits proposés à la vente sont principalement des produits physiques, destinés :

Aux particuliers (consommateurs) et aux professionnels.

Les ventes sont réalisées :

Via le site internet [URL du site],
Par d’autres moyens, notamment par e-mail (contact@justabdl.com).

Les prix des produits sont indiqués en TTC (Toutes Taxes Comprises), conformément à la législation applicable.

En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve, quelle que soit la plateforme utilisée pour effectuer l’achat.

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3. Prix

Les prix des produits proposés par [Nom de l’entreprise] sont affichés en euros (€) et incluent la TVA au taux applicable de 20%, conformément à la législation française.

Promotions

Des promotions peuvent être proposées occasionnellement. Les prix promotionnels sont affichés directement sur le site, avec une mention de l’ancien prix ou du pourcentage de réduction applicable, conformément à la réglementation en vigueur.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire spécifiée lors de la vente.
Ces frais varient en fonction de la zone géographique et du mode de livraison choisi par le client.
Aucun frais de préparation ou d’emballage n’est appliqué.

Politique tarifaire

Les prix des produits sont fixes (hors périodes de réduction).
Aucun tarif dégressif n’est proposé, même pour les commandes destinées aux professionnels.

Devis personnalisés

Pour des projets spécifiques, il est possible de demander un devis personnalisé. Ces devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, les prix et conditions mentionnés peuvent être révisés.

Paiements en devises

Tous les prix sont exprimés en euros (€). Si l’acheteur utilise une devise étrangère, la conversion en euros sera effectuée lors du paiement, selon les taux de conversion et frais appliqués par les organismes bancaires.

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4. Commandes

Les clients peuvent passer commande selon les modalités suivantes :

Via le site internet : En ajoutant les produits souhaités au panier, puis en validant la commande.
Par d’autres moyens : En adressant une demande via les canaux mentionnés dans la partie 2 (email, application mobile, etc.).

Confirmation de commande

Les commandes effectuées via le site internet font l’objet d’une confirmation automatique par email, sous réserve que cette fonctionnalité soit activée.
Pour les commandes passées par d’autres moyens, la confirmation sera envoyée directement par le vendeur, via les mêmes canaux.

Modification et annulation

Le client peut modifier ou annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.
Les commandes portant sur des produits personnalisés ne peuvent en aucun cas être modifiées ou annulées après validation.

Disponibilité des produits

En cas de rupture de stock, le client sera informé de l’indisponibilité du produit. La commande restera en attente jusqu’à réapprovisionnement, sauf demande contraire de l’acheteur.
Certains produits sont disponibles immédiatement, tandis que d’autres sont proposés sur commande. Cela sera précisé lors de l’achat.

Montant minimum

Aucun montant minimum n’est requis pour passer une commande.

Facture

Une facture est émise pour chaque commande et transmise au client :

Par voie électronique (email) pour les commandes effectuées via le site internet.
Par voie physique ou électronique, selon les modalités de commande utilisées, pour les commandes passées par d’autres moyens.

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5. Paiement

Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement suivants sont acceptés pour régler les commandes :

Carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe),
PayPal (des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, voir ci-dessous),
Virement bancaire.

Validation des commandes

Les commandes sont validées uniquement après réception et confirmation du paiement intégral. Aucun paiement différé ou à réception n’est accepté.

Paiement sécurisé

Les paiements effectués par carte bancaire sont sécurisés via le prestataire Stripe, qui garantit la protection des données et la confidentialité des transactions. Les paiements via PayPal bénéficient également de leur propre système de sécurisation.

Paiement en plusieurs fois

Les clients ont la possibilité de régler en plusieurs fois sans frais, selon les modalités proposées sur le site ou communiquées au moment de la commande.

Frais supplémentaires

Les frais de conversion de devise et éventuels frais bancaires liés à un paiement en devise étrangère sont à la charge de l’acheteur.
Les frais appliqués par PayPal pour les transactions sont également à la charge de l’acheteur.

Annulation en cas de suspicion

[Nom de l’entreprise] se réserve le droit d’annuler toute commande et le paiement correspondant en cas de suspicion de fraude, d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ou de tout autre motif légitime.

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6. Livraison

Modes de livraison

Les produits commandés peuvent être livrés de deux manières :

Livraison directe par la société, dans les zones géographiques spécifiées.
Retrait sur place, sans frais supplémentaires, à l’adresse précisée lors de la confirmation de commande.

Zones de livraison

La livraison est actuellement disponible dans les pays suivants :

France,
Suisse,
Allemagne.

Délais de livraison

Les livraisons sont effectuées les samedis et dimanches, au début et au milieu de chaque mois en cours, dans un délai moyen de 2 semaines à compter de la validation de la commande et du paiement.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

De la distance entre le lieu de livraison et l’entrepôt ou siège de la société.
Des modalités propres au pays de destination (France, Suisse ou Allemagne).
Ces frais seront précisés lors de la confirmation de commande.

Responsabilité

La société s’engage à assurer la livraison dans les conditions définies. En cas de retard, perte ou dommage pendant le transport, le client est invité à contacter immédiatement le service client via les moyens indiqués dans la partie 2.

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7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un délai légal de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce délai commence à courir à compter de la réception des produits.

Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur demande, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Procédure de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit :

Contacter le vendeur par email, selon les coordonnées précisées dans la partie 2.
Retourner les produits concernés dans leur état neuf, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le retour doit être effectué à l’adresse indiquée par le vendeur, après validation de la demande de rétractation.

Remboursement

Une fois le produit retourné et contrôlé, le remboursement sera effectué sous un délai maximal de 30 jours. Ce remboursement portera uniquement sur le coût du produit et n’inclut pas les frais de livraison initiaux ni les frais de transaction (exemple : frais PayPal).

Le produit retourné doit impérativement être dans un état conforme à la revente (neuf, non utilisé, complet). À défaut, le remboursement pourra être refusé.

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8. Garantie et Service Après-Vente (SAV)

Garantie légale

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette garantie couvre une durée de 2 ans à compter de la réception du produit.

La garantie s’applique uniquement en cas d’usage normal du produit dans des conditions normales. Dans le cas contraire, le produit n’a pas été utilisé dans de bonnes conditions et la garantie ne s’applique pas.

Procédure pour activer la garantie

Pour bénéficier de la garantie :

Contactez le vendeur via les moyens précisés dans la partie 2.
Un diagnostic sera effectué pour déterminer la nature du problème.

Modalités de réparation ou de remplacement

En priorité, le produit sera réparé sur place.
Si la réparation réussit, aucun remplacement ne sera effectué.
En cas d’impossibilité de réparation, un remplacement du produit sera proposé.

Les frais associés à la réparation ou au remplacement sont pris en charge par le vendeur dans le cadre de la garantie légale.

Service Après-Vente (SAV)

Le traitement des demandes de SAV sera effectué dans un délai maximal de 3 mois, à compter de la réception du produit ou des informations nécessaires à son diagnostic.

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9. Responsabilités

[Nom de l’entreprise] s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions et caractéristiques indiquées sur le site ou communiquées au client. Cependant, la société décline toute responsabilité dans les cas suivants :

Utilisation inappropriée ou non conforme des produits : Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’un non-respect des instructions, ou de conditions environnementales inadéquates (ex. humidité, poids excessif) est exclu de la responsabilité de la société.
Force majeure : La société ne pourra être tenue responsable en cas d’événements imprévus ou insurmontables, tels que les catastrophes naturelles, grèves, ou autres circonstances échappant à son contrôle.
Dommages indirects : La société ne couvre pas les dommages indirects, pertes d’exploitation, ou préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits.

Obligations du client

Le client est tenu de :

Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Toute erreur dans les données transmises relève de la responsabilité de l’acheteur.
Utiliser les produits selon les recommandations et conditions d’utilisation fournies par la société.

En cas de litige, les présentes dispositions prévalent et limitent la responsabilité de [Nom de l’entreprise] aux seuls cas prévus par la loi.

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10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site de [Nom de l’entreprise], notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, et autres contenus, sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Restrictions d’utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, ou utilisation des contenus du site, en tout ou partie, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de la société.
Toute demande d’utilisation spécifique doit être adressée à la société via les coordonnées mentionnées dans la partie 2.

Sanctions

Tout usage non autorisé des éléments protégés constitue une contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions légales.

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11. Données personnelles

[Nom de l’entreprise] accorde une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs. Les informations collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD et loi française).

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Dans un cadre général : Adresse email et mot de passe (pour la création d’un compte).
Dans le cadre des commandes : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale.

Finalité de la collecte

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Le traitement des commandes,
La gestion des comptes clients,
Les communications marketing (avec le consentement de l’utilisateur).

En aucun cas les données ne sont vendues ou cédées à des tiers.

Partage des données

Certaines données peuvent être partagées avec des outils tiers strictement nécessaires, notamment :

Mailchimp : Pour l’envoi d’emails marketing, avec l’accord préalable de l’utilisateur.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire, conformément à la réglementation en vigueur.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Accès aux données : Ils peuvent demander à consulter les données personnelles les concernant.
Retrait des données : Ils peuvent exiger la suppression de leurs données.

Ces demandes peuvent être adressées via les coordonnées mentionnées dans la partie 2.

Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Sécurisation des données

Les données collectées sont protégées par le serveur sécurisé OVH et l’accès à ces informations est strictement limité aux administrateurs autorisés.

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12. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français et conformes à la réglementation européenne applicable.

Juridiction compétente

En cas de litige lié à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, situés dans le ressort du siège social de [Nom de l’entreprise].

Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur désigné seront fournies sur demande.

Exclusions

Les litiges qui ne relèvent pas des présentes CGV ou qui sont explicitement exclus de leur champ d’application seront régis par les dispositions légales spécifiques applicables.

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13. Modification des Conditions Générales de Vente (CGV)

[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) pour :

Respecter une évolution légale ou réglementaire,
Adapter les conditions commerciales ou opérationnelles.

Notification des modifications

Les clients seront informés de toute modification des CGV :

Par une notification visible sur le site internet,
Ou par email, pour les clients ayant un compte enregistré.

Les CGV modifiées s’appliqueront immédiatement à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne. Pour les commandes en cours, les CGV en vigueur au moment de la validation de la commande resteront applicables.

Acceptation des modifications

En continuant à utiliser le site ou à passer commande après une modification des CGV, le client accepte les nouvelles disposition.